bulletin n° 2
06/04/2011 00:00:00 -
Certains employeurs commencent à opter pour la dématérialisation des bulletins de salaire. Principal......Certains employeurs commencent à opter pour la dématérialisation des bulletins de salaire. Principal objectif : réduire les coûts et les délais de transmission aux salariés. Mode d’emploi. Depuis
01/12/2023 00:00:00 -
Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous...... d’emprisonnement sans sursis est requise en présence d’autres infractions (atteintes involontaires à la vie ou l’intégrité de la personne, faux et usage de faux, etc.). 3) Casier judiciaire : bulletin n° 2 et n° 3
19/08/2022 01:00:00 -
Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès des mine...... de consultation, restrictions…). Outre le fichier des auteurs d’infractions sexuelles (Fijais), celui des infractions terroristes (Fijait) et le bulletin n° 2 du casier sont désormais aussi visés par les seuls
07/05/2025 00:00:00 -
Les associations et fondations peuvent-elles délivrer sans risque des reçus permettant à leurs mécèn...... manuels non soumis aux droits d’enregistrement et à délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs. La doctrine du Bulletin officiel des finances publiques définit le mécénat comme un soutien matériel
01/07/2025 01:00:00 -
Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doi......, lequel demandera la communication du bulletin n° 2 du casier judiciaire et des informations contenues dans le FIJAISV. Il convient ensuite de considérer qu’en cas de caducité ou d’impossibilité
07/05/2025 00:00:00 -
Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles...... ainsi que l’organisation du travail dans l’entreprise ; • les modalités d’exercice du droit à la déconnexion. 2) Le proposer à des salariés non autonomes Le forfait en jours est réservé aux personnels
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r...... soient d’origine professionnelle ou non, et sans limitation de durée [2], les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie sont désormais assimilées à du travail effectif pour l’acquisition des CP
14/01/2016 00:00:00 -
Décret n° 2015-1841 du 30 décembre 2015 : permet aux établissements publics de se voir délivrer le ...... Décret n° 2015-1841 du 30 décembre 2015 : permet aux établissements publics de se voir délivrer le bulletin n° 2 du casier judiciaire d’un professionnel exerçant une activité impliquant un contact
21/06/2018 15:16:30 -
La loi Perben II n° 2004-204 du 9 mars 2004 (JO du 10) a introduit un contrôle des professionnels tr...... des employeurs chargés de recruter.En premier lieu, la loi interdit que les infractions sexuelles, notamment commises sur des mineurs, puissent être exclues du bulletin n° 2 du casier judiciaire.D’autre part
05/06/2024 01:00:00 -
Fin 2023, la Protection judiciaire de la jeunesse a lancé sa réserve pour consolider son action en s...... la nationalité française et être âgé de 18 ans à 75 ans ; - Ne pas avoir été condamné à l'interdiction d'exercer un emploi public ni à une peine criminelle ou correctionnelle inscrite au bulletin n° 2 du casier
02/10/2024 00:00:00 -
Le non-respect, par les prestataires de services, de leurs obligations envers leurs salariés, peut c...... des bulletins de paie. Concrètement ? Il s’agit de réclamer du prestataire de services la production de deux documents [2] : - un document justifiant de son immatriculation (extrait Kbis ou carte répertoire
31/10/2023 23:00:00 -
Depuis la fin 2022, et pour cinq ans, les fonctionnaires territoriaux et de l’État peuvent être mis ...... intercommunale à fiscalité propre peuvent ainsi être mis à disposition [2], partiellement ou totalement, pour une durée de dix-huit mois maximum (renouvelable dans la limite de trois ans), auprès d’organismes
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s....... Par exemple, n’a pas la qualité de cadre dirigeant un directeur administratif et financier qui est tenu d’être présent au siège de l’association aux heures de présence des autres salariés [2]. En revanche
28/12/2022 01:00:00 -
Dans la pratique, faire appel à un professionnel intérimaire revient à peu près au même qu’employer ...... une illustration récente : le législateur et l’administration n’ont pas indiqué si sa mise en place dans une entreprise s’étendait obligatoirement aux intérimaires. Toutefois, le Bulletin officiel de la Sécurité
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... pour une politique de l’autonomie, Uniopss, avril 2023). 1) Les modalités de détermination de la rémunération garantie À l’instar de la loi du 21 février 2022, dite 3DS [2], et de la loi du 18 décembre 2023
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ...... de l’une de ces conventions pour être éligible au dispositif. 2) Quelle est la durée de l’expérimentation ? Le décret ayant été publié le 13 avril 2023, il est entré en vigueur le lendemain pour une durée de deux ans. Ainsi
04/09/2024 00:00:00 -
Piratage, hameçonnage, rançongiciels... Les organisations sociales et médico-sociales ne sont pas à ...... refuse mais se trouve paralysé. « Sans accès informatique, impossible de faire les bulletins de paie, les factures, la comptabilité. Pour les soignants, impossible d’avoir accès aux dossiers des résidents
27/09/2018 09:30:54 -
Le choix du lancement d’une procédure d’appel à projet appartient aux autorités compétentes (##C0030......) et la circulaire DGCS/5B/ 2010/434 du 28 décembre 2010 précisaient la procédure applicable. À noter également, la circulaire du ministère de la Justice du 2 décembre 2010 précisait les modalités d’application
31/01/2009 00:00:00 -
Attendu depuis plus d'un an, un arrêté boucle enfin la réglemen-tation comptable applicable aux éta...... M 22, relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux. Un tome désormais applicable aux ESMS privés. Il sera prochainement publié au Bulletin officiel spécial
27/09/2018 12:39:10 -
Construire une étude de poste est un préalable à chaque recrutement. Une bonne connaissance du poste......... ;son expérience professionnelle : type d’expérience, durée de l’expérience...Rédaction d’une annonceLe recrutement par voie de presse (presse nationale ou régionale, presse professionnelle, bulletin associatif