bulletin n° 2
31/07/2006 00:00:00 -
La présentation du bulletin de paie peut être allégée, sans remettre en cause les mentions obligatoi......La présentation du bulletin de paie peut être allégée, sans remettre en cause les mentions obligatoires. Tous les employeurs sont tenus de remettre un bulletin de paie à leurs salariés. Exceptions
01/12/2023 00:00:00 -
Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous...... d’emprisonnement sans sursis est requise en présence d’autres infractions (atteintes involontaires à la vie ou l’intégrité de la personne, faux et usage de faux, etc.). 3) Casier judiciaire : bulletin n° 2 et n° 3
19/08/2022 01:00:00 -
Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès des mine...... de consultation, restrictions…). Outre le fichier des auteurs d’infractions sexuelles (Fijais), celui des infractions terroristes (Fijait) et le bulletin n° 2 du casier sont désormais aussi visés par les seuls
31/10/2023 23:00:00 -
Depuis la fin 2022, et pour cinq ans, les fonctionnaires territoriaux et de l’État peuvent être mis ...... intercommunale à fiscalité propre peuvent ainsi être mis à disposition [2], partiellement ou totalement, pour une durée de dix-huit mois maximum (renouvelable dans la limite de trois ans), auprès d’organismes
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... pour une politique de l’autonomie, Uniopss, avril 2023). 1) Les modalités de détermination de la rémunération garantie À l’instar de la loi du 21 février 2022, dite 3DS [2], et de la loi du 18 décembre 2023
28/12/2022 01:00:00 -
Dans la pratique, faire appel à un professionnel intérimaire revient à peu près au même qu’employer ...... une illustration récente : le législateur et l’administration n’ont pas indiqué si sa mise en place dans une entreprise s’étendait obligatoirement aux intérimaires. Toutefois, le Bulletin officiel de la Sécurité
21/06/2018 15:16:30 -
La loi Perben II n° 2004-204 du 9 mars 2004 (JO du 10) a introduit un contrôle des professionnels tr...... des employeurs chargés de recruter.En premier lieu, la loi interdit que les infractions sexuelles, notamment commises sur des mineurs, puissent être exclues du bulletin n° 2 du casier judiciaire.D’autre part
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ...... de l’une de ces conventions pour être éligible au dispositif. 2) Quelle est la durée de l’expérimentation ? Le décret ayant été publié le 13 avril 2023, il est entré en vigueur le lendemain pour une durée de deux ans. Ainsi
14/01/2016 00:00:00 -
Décret n° 2015-1841 du 30 décembre 2015 : permet aux établissements publics de se voir délivrer le ...... Décret n° 2015-1841 du 30 décembre 2015 : permet aux établissements publics de se voir délivrer le bulletin n° 2 du casier judiciaire d’un professionnel exerçant une activité impliquant un contact
01/01/2022 00:30:00 -
Plus que quelques mois avant les présidentielles. Les établissements et services ont un rôle essenti...... Valérie Rimoux. 2 Logistique : ne rien oublier pour être fin prêts le jour J Afin de donner à chacun sa chance de s’exprimer dans les urnes, différents volets pratiques sont à prendre en compte. « Cela
27/09/2018 09:30:54 -
Le choix du lancement d’une procédure d’appel à projet appartient aux autorités compétentes (##C0030......) et la circulaire DGCS/5B/ 2010/434 du 28 décembre 2010 précisaient la procédure applicable. À noter également, la circulaire du ministère de la Justice du 2 décembre 2010 précisait les modalités d’application
02/06/2021 00:30:00 -
Les RH 3.0 ? Dans certains secteurs, c’est déjà une réalité. Dans le social et le médico-social, la ...... la mobilité, les 2 200 salariés pourront accéder à l'ensemble des postes vacants des sites de l'association ou encore consulter les parcours professionnels types et accéder au catalogue de formations », indique
27/09/2018 12:39:10 -
Construire une étude de poste est un préalable à chaque recrutement. Une bonne connaissance du poste......... ;son expérience professionnelle : type d’expérience, durée de l’expérience...Rédaction d’une annonceLe recrutement par voie de presse (presse nationale ou régionale, presse professionnelle, bulletin associatif
27/09/2018 09:30:54 -
Durée et renouvellement de l’agrémentL’agrément est délivré pour une durée de 5 ans (Code du travail...... des charges mentionné au 2° de l’article R. 7232-6 du Code du travail. La conformité du référentiel de chaque organisme certificateur au cahier des charges est reconnue par un arrêté du ministre chargé
02/05/2018 00:00:00 -
Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels se......Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels sera effectif dès le 1er janvier 2019. Les employeurs privés et publics participeront à sa collecte
31/01/2009 00:00:00 -
Attendu depuis plus d'un an, un arrêté boucle enfin la réglemen-tation comptable applicable aux éta...... M 22, relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux. Un tome désormais applicable aux ESMS privés. Il sera prochainement publié au Bulletin officiel spécial
27/02/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié le 25 février 2017 fixe le nouveau modèle de formulaire en vue de l'agrément d'ass...... habituellement des mineurs ; un extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire du demandeur ainsi que de chaque majeur vivant au domicile du demandeur à l'exception des majeurs accueillis en application d'une
02/12/2020 00:00:00 -
Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma...... justifié par un examen biologique, un scanner ou une histoire clinique documentée par un bulletin d’hospitalisation ou des documents médicaux. Le délai de prise en charge doit être respecté. La première
17/02/2016 00:00:00 -
Promis par le chef de l’État mi-janvier dans le cadre du plan d’urgence contre le chômage, un nouve...... mois après la date d’embauche. Versements trimestriels Montant maximal de l’aide forfaitaire pour un salarié à temps plein? 2 000 euros annuels sur deux ans, versés à raison de 500 euros par trimestre. À
30/10/2019 00:00:00 -
Dossiers des usagers, bulletins de paie, documents administratifs… Pour archiver sur site ces donnée......Dossiers des usagers, bulletins de paie, documents administratifs… Pour archiver sur site ces données sur une longue période, les gestionnaires ont le choix entre deux types de technologie